Article 1 – Identification du professionnel
Nom commercial : Sekhpress'On
Régime : Micro-entreprise
SIREN : 920 972 791
Adresse professionnelle : [Adresse professionnelle complète à compléter], 95800 Cergy, France
E-mail : sekhpressatelier@gmail.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables à l'ensemble des produits, services, ateliers, événements et formations proposés sous le nom commercial Sekhpress'On.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables entre Sekhpress'On et toute personne effectuant une commande, une réservation ou une inscription.
Elles s'appliquent notamment aux ateliers créatifs, ateliers Press-On Nails, événements, prestations événementielles, formations, ventes de Press-On Nails, kits, accessoires, cartes cadeaux et plus généralement à l'ensemble des produits et services proposés.
Toute commande, réservation ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Description des produits et prestations
Les caractéristiques essentielles des produits, ateliers, formations et autres prestations sont présentées au Client avant validation.
Les photographies, vidéos, visuels et illustrations sont présentés à titre indicatif.
Certains produits étant réalisés, décorés ou assemblés à la main, de légères variations peuvent exister concernant couleurs, motifs, décorations, strass ou finitions.
Ces variations mineures, inhérentes au caractère artisanal du produit et n'affectant pas sa conformité, ne constituent pas un défaut de conformité.
Sekhpress'On ne propose pas de produits personnalisés ni réalisés sur mesure.
Articles 4 à 6 – Prix, commande, réservation, paiement
Les prix sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au Client au moment de la validation.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Une commande, réservation ou inscription devient effective après validation de la demande, acceptation des CGV, réception du paiement requis et confirmation lorsque celle-ci est nécessaire.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Le paiement des sessions d'ateliers, cartes cadeaux et produits est exigé intégralement au moment de la réservation ou de la commande.
Pour certaines formations, un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les modalités communiquées avant inscription.
Partie I – Ateliers
Les places pour les ateliers étant limitées, une réservation est confirmée après réception du paiement intégral.
Chaque atelier est organisé sous réserve d'un nombre minimum de 6 participants. Si ce nombre minimum n'est pas atteint, Sekhpress'On peut reporter ou annuler l'atelier.
Toute réservation d'un atelier est ferme et définitive. En cas d'annulation à l'initiative du Client, les sommes versées restent acquises à Sekhpress'On, sous réserve des droits légaux impératifs applicables.
En cas de raison médicale importante, imprévisible et justifiée, Sekhpress'On peut, à titre exceptionnel et selon disponibilités, proposer un report unique. Aucun remboursement ne sera effectué.
Chaque atelier a une durée fixe de 3 heures. Les participants doivent se présenter à l'heure indiquée. En cas de retard, l'accès peut être accepté dans la limite de 30 minutes, sans temps supplémentaire. Au-delà, l'accès peut être refusé et la réservation considérée comme perdue.
Sekhpress'On peut modifier, reporter ou annuler un atelier en cas de circonstances l'exigeant : nombre insuffisant de participants, indisponibilité du lieu, problème technique, logistique, organisationnel ou force majeure.
Chaque participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers l'équipe, les autres participants, les intervenants, le lieu et le matériel. Tout comportement violent, dangereux, harcelant, discriminatoire ou gravement irrespectueux peut entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement.
Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec soin et conformément aux consignes. Toute dégradation volontaire ou utilisation inappropriée peut engager la responsabilité du Participant.
Partie II – Vente de produits
Sekhpress'On propose notamment à la vente des Press-On Nails, kits de pose, kits DIY, accessoires, articles de nail art et tout autre produit proposé à la vente.
Les produits sont vendus tels que présentés. Sekhpress'On ne propose pas de produits personnalisés ni réalisés sur mesure.
Certains produits peuvent être réalisés, décorés ou assemblés à la main. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit reçu. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas la conformité du produit.
Les produits sont livrés en France. Les modalités, frais et délais de livraison sont communiqués avant validation définitive de la commande.
Le Client consommateur bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, certains produits ouverts, utilisés ou descellés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les garanties légales applicables restent pleinement applicables. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client peut contacter Sekhpress'On à sekhpressatelier@gmail.com.
Partie III – Formations
L'inscription à une formation devient effective après validation de l'inscription et respect des modalités de paiement applicables.
Les informations essentielles relatives à la formation, notamment contenu, prix, date, durée et modalités, sont communiquées avant inscription.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certaines formations. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner les conséquences communiquées au Client et prévues par la réglementation applicable.
Partie IV – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux Sekhpress'On sont valables pendant une durée maximale de 4 mois à compter de leur date d'achat.
Elles sont utilisables selon les conditions communiquées lors de leur achat, ne sont pas échangeables contre des espèces et ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Une fois la date de validité dépassée, la carte cadeau ne peut plus être utilisée ni prolongée, sous réserve des droits légaux applicables.
Partie V – Dispositions générales
Sekhpress'On met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution de ses prestations et à la fourniture de ses produits.
Sekhpress'On ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un produit ou matériel, du non-respect des consignes ou d'informations erronées fournies par le Client, dans les limites autorisées par la loi.
Les éléments associés à Sekhpress'On — nom commercial, logos, textes, visuels, photographies, créations et contenus — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Pour toute demande : sekhpressatelier@gmail.com.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à sekhpressatelier@gmail.com. Sekhpress'On s'efforcera de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite et en cas d'absence de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Sekhpress'On se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, réservation ou inscription.
Toute commande, réservation, inscription à une formation ou acquisition d'une carte cadeau implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
